Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne leurs qualités de résistance au feu. En effet, les ERP doivent accueillir leurs visiteurs de manière pleinement sécurisée. L’objectif est de garantir la stabilité du bâtiment et éviter que le feu ne se propage. Le respect de ces mesures permet alors de procéder à l’évacuation rapide des occupants de l’établissement. Cet article vous éclaire sur les dispositifs anti-incendie à prévoir pour les ERP.
Les 5 catégories d’Etablissements Recevant du Public
Un Etablissement Recevant du Public (ou ERP) est un établissement qui accueille un public extérieur, de manière gratuite ou non.
Il s’agit donc d’établissements recevant d’autres personnes en plus de leurs personnels.
Ce sont notamment les lieux suivants, de manière non exhaustive :
- Tous les magasins confondus
- Les théâtres
- Les musées
- Les hôtels
- Les hôpitaux
- Les mairies
- Les établissements scolaires
- Les équipements sportifs
- Les salles de concert.
Quel que soit son domaine d’activité, un ERP doit obligatoirement respecter les consignes strictes de sécurité imposées par la législation.
On distingue plusieurs sous-catégories d’ERP qui sont fonction de la nature de l’activité et de la capacité d’accueil de l’établissement.
- Catégorie 1 : > de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : entre 700 et 1 500 personnes
- Catégorie 3 : entre 300 et 700 personnes
- Catégorie 4 : 300 personnes au maximum
- Catégorie 5 : tous les petits établissements ne pouvant pas accueillir le nombre minimum déterminé par le règlement de sécurité, en fonction du type d’établissement.
A noter également que la typologie de l’établissement (fixée selon l’activité exercée) se distingue par une lettre. Par exemple la lettre J sert à désigner les ERP accueillant des personnes handicapées ou âgées.
ERP et respect des mesures de sauvegarde et de prévention anti-incendie
Le point de départ des mesures anti-incendie se situe au moment de la construction du bâtiment destiné à accueillir du public. Cela continue ensuite pendant son exploitation par les propriétaires et autres professionnels exploitants.
Les mesures à prendre sont fonction du type d’activité, des dimensions du local et du nombre de personnes accueillies dans l’établissement.
L’arrêté du 25 juin 1980, qui a approuvé le règlement de sécurité, détermine les règles qui s’appliquent à l’ensemble des ERP ainsi que celles qui concernent plus particulièrement certains établissements.
Ainsi, un établissement recevant du public doit être construit de telle manière à garantir l’évacuation rapide et sans encombre de tous ses occupants.
Il doit donc comporter des espaces libres et des façades en bordure de voies permettant au public de quitter rapidement les lieux. Les espaces libres doivent également permettre aux secours d’intervenir et de lutter efficacement contre l’incendie.
Utilisation de matériaux résistant au feu
Le constructeur doit utiliser des matériaux résistant au feu. A ce titre la France possède un classement (Norme NF P. 92.507) composé de 5 catégories de matériaux plus ou moins résistants au feu.
Un matériau classé M0 est ainsi considéré comme incombustible et ininflammable. C’est le cas de la pierre, de la brique, du ciment, de l’ardoise, de la céramique, du béton ou encore de la tuile.
Au contraire, un matériau classé M3 sera combustible et moyennement inflammable (bois, sol caoutchouc, moquette, laine).
Le choix des matériaux de construction dépend des risques encourus. Les éléments de construction doivent avoir bénéficié d’essais et de vérifications en vue de leur utilisation.
Tous les acteurs en jeu (propriétaires, constructeurs, exploitants et installateurs) doivent s’assurer que les vérifications nécessaires ont bien eu lieu.
Choix d'un éclairage électrique et sécurisé
Tous les établissements recevant du public doivent posséder un éclairage spécifique. Ce dernier est électrique et sécurisé.
Le type d’éclairage réglementaire prend deux formes. D’une part, un éclairage assurant un cheminement accessible et d’autre part des éclairages de sécurité prenant le relais lors d’une défaillance du réseau électrique.
L’intensité lumineuse minimale est de :
- 20 lux pour les zones de cheminement jusqu’à l’entrée de l’établissement, pour le cheminement accessible en extérieur et pour le parc intérieur de stationnement
- 200 lux au niveau du guichet et de la zone d’accueil du public
- 150 lux dans chaque escalier
- 100 lux dans les zones de circulation en intérieur.
L’utilisation d’un luxmètre est recommandée pour s’assurer de cet éclairage.
De même, pour faciliter l’accès à l’extérieur l’établissement doit comporter un éclairage d’évacuation mettant en lumière tous les obstacles, sorties et indications de direction et de balisage.
Interdiction de produits explosifs et toxiques
Tous les liquides inflammables et produits toxiques ou explosifs sont interdits dans les zones accessibles directement au public.
Il en va de même dans les locaux et autres dégagements fréquentés par le public, hormis si le règlement de sécurité en prévoit autrement.
Dispositifs anti incendie permettant l'évacuation du public
L’évacuation du public est un élément particulièrement important dans les ERP.
Ces établissements sont donc tenus d’aménager et de répartir ces dispositifs d’évacuation de telle sorte à mettre rapidement à l’abri les personnes qui se trouvent dans le bâtiment.
Il s’agit d’aménager des sorties et des espaces suffisants et sécurisés, notamment dotés d’une lumière anti-panique.
La largeur de ces espaces et leur nombre dépendent du volume d’accueil dans l’établissement. En sachant que tout établissement, même le plus petit d’entre tous, doit proposer au moins 2 sorties de secours.
Il en va de même des dispositifs d’alarme et d’avertissement, destinés à informer le public quand un danger d’incendie se présente.
L’établissement doit posséder un service de surveillance dédié et adapté aux risques encourus (en vertu des articles R.123-2 et suivants Code de la construction et de l’habitation).
Les locaux professionnels ayant un usage mixte d’habitation doivent également être dotés d’un détecteur de fumée autonome. C’est notamment le cas dans certains cabinets libéraux accueillant du public (médecin, avocat …).
Enfin, les points de rassemblement sont désignés comme étant les lieux où le public évacué se rassemble pour le comptage.
Ce lieu doit obligatoirement être simple d’accès et situé à l’extérieur du bâtiment. La loi impose de placer le point de rassemblement dans une zone qui ne nécessite pas de traverser une route. Il doit également permettre l’intervention facilitée des services de secours si nécessaire.
