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Près de 40 000 dispositifs publics de vidéosurveillance sont actuellement installés en France. A ce nombre, il faut ajouter les milliers de dispositifs de vidéosurveillance privés. Ces systèmes se sont récemment multipliés dans le cadre de la lutte contre la délinquance et les incivilités.

Pour autant, la loi LOPPSI II impose la nécessité d'information du public sur l’existence d'un système de vidéosurveillance. Pour cela, une signalétique particulière est nécessaire.


1. Signalétique et vidéosurveillance en France

Les différents systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans un lieu accueillant du public, dans la rue ou encore dans un bâtiment public. Ils doivent être indiqués afin d’informer le public de cette surveillance. Le plus souvent, un pictogramme symbolisant une caméra fera partie de la signalétique.

Le panneau, l'autocollant ou la plaque utilisés doivent répondre à certains critères précis. Ils doivent notamment faire référence au lieu où peuvent être regardés les enregistrements. Ils peuvent également préciser les modalités de destruction de ces derniers. Les délais et des conditions pour cela sont fixés par l'article 3 du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006.


2. Droits préservés


Ce décret stipule également les obligations pour permettre à chacun de préserver ses droits. Le but de cette obligation est de pouvoir exercer facilement son droit d'accès aux images et vidéos enregistrées.

En effet, votre droit à l'image doit pouvoir être aisément exercé. Or cela peut s'avérer un vrai parcours du combattant si les lieux sont importants. La multiplicité des intervenants peut aussi être un frein à ce droit.

Par conséquent, le contact téléphonique et le nom ou la qualité d'un responsable doivent être écrits si sa désignation n'est pas évidente.


3. Des caractéristiques standard

Ce décret définit également les dimensions des panneaux, leur emplacement ainsi que les éléments qui doivent être indiqués dessus. Le logo est celui d'une caméra. Il est généralement en trait épais de couleur noire sur un fond blanc. Il peut aussi être blanc sur un fond bleu.

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